Conditions d'utilisation

Le service

Invoice 14 est un outil de facturation pour les indépendants, exploité par James Irving-Swift, indépendant (autónomo) enregistré en Espagne. Il permet de créer des clients et des produits, d'émettre des factures et devis à numérotation séquentielle, de générer des PDF et de les envoyer par e-mail à vos clients.

Le service est actuellement en usage privé : les inscriptions sont fermées et l'accès se fait uniquement sur invitation.

Votre compte

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de tout ce qui est fait via votre compte. Prévenez-nous à hello@invoice14.com si vous pensez que votre compte a été compromis.

Vos factures relèvent de votre responsabilité

Invoice 14 vous aide à produire des factures, mais vous restez seul responsable de leur contenu et de votre propre conformité fiscale et juridique — y compris l'application des bonnes taxes, le respect des exigences de facturation, le dépôt des déclarations et la conservation des documents pendant les durées exigées par la loi espagnole.

Rien dans le service ne constitue un conseil fiscal, juridique ou comptable. En cas de doute, consultez un professionnel (gestor ou asesor fiscal).

Utilisation acceptable

N'utilisez pas le service pour émettre des documents frauduleux ou trompeurs, envoyer du spam, stocker des contenus illicites ou perturber le fonctionnement ou la sécurité du service.

Vos données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Vous pouvez exporter toutes vos données et supprimer définitivement votre espace de travail depuis les Paramètres à tout moment.

Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, et nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité totale découlant du service est limitée au montant que vous avez payé pour celui-ci au cours des douze mois précédant la réclamation (actuellement zéro, le service étant gratuit). Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.

Modifications et résiliation

Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; les changements substantiels seront communiqués via le service ou par e-mail. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation de ces conditions. Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre espace de travail à tout moment.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit espagnol et les litiges relèvent des tribunaux espagnols, sans préjudice des protections impératives des consommateurs qui vous sont applicables.