Politique de confidentialité

Qui nous sommes

Invoice 14 est exploité par James Irving-Swift, indépendant (autónomo) enregistré en Espagne (« nous »). Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, écrivez à hello@invoice14.com.

Nous sommes responsable du traitement des données de compte et de profil décrites ci-dessous. Pour les fiches clients que vous stockez dans le service (noms, identifiants fiscaux, adresses et factures de vos clients), vous êtes le responsable du traitement et nous traitons ces données pour votre compte, uniquement pour fournir le service.

Quelles données nous traitons

Données de compte : votre adresse e-mail et vos informations d'authentification, gérées via notre fournisseur de connexion Clerk. Nous ne voyons ni ne stockons jamais votre mot de passe.

Données de profil d'entreprise : les informations d'émetteur que vous saisissez dans les Paramètres (raison sociale, identifiant fiscal, adresse, coordonnées bancaires) afin qu'elles figurent sur vos factures.

Contenus que vous créez : clients, produits, devis, factures, paiements et les e-mails que vous envoyez via le service, y compris les journaux de distribution.

Nous utilisons une analyse produit respectueuse de la vie privée (PostHog, hébergé dans l'UE) pour comprendre comment le service est utilisé. Elle ne stocke rien sur votre appareil — ni cookies ni stockage local — et, lorsque vous êtes connecté, les événements ne sont reliés qu'à l'identifiant de votre compte. Nous n'utilisons pas de traceurs publicitaires, et nous ne vendons ni ne partageons de données personnelles à des fins publicitaires.

Pourquoi nous les traitons

Pour fournir le service auquel vous vous êtes inscrit (exécution d'un contrat), pour respecter les obligations légales qui nous incombent et — pour la journalisation de sécurité de base — au titre de notre intérêt légitime à maintenir le service sûr.

Si vous vérifiez le numéro de TVA d'un client, ce numéro est envoyé au service VIES de la Commission européenne pour effectuer la validation.

Où résident vos données et qui nous aide

L'application et sa base de données sont hébergées chez DigitalOcean à Francfort, en Allemagne (UE).

Nous faisons appel à un petit nombre de prestataires en tant que sous-traitants : Clerk (authentification), DigitalOcean (hébergement), Resend (envoi d'e-mails), PostHog (analyse produit, hébergé dans l'UE) et Sentry (rapports d'erreurs, hébergé dans l'UE). Certains sont des sociétés américaines ; lorsque des données quittent l'EEE, elles sont protégées par le cadre de protection des données UE–États-Unis ou par des clauses contractuelles types.

Cookies

Le service n'utilise que des cookies strictement nécessaires : les cookies de session de notre fournisseur d'authentification pour que vous restiez connecté. Notre analyse fonctionne sans cookies ni stockage local, et il n'y a aucun cookie de publicité ou de suivi intersites, raison pour laquelle aucune bannière de consentement aux cookies n'est affichée.

Combien de temps nous conservons les données

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Vous pouvez télécharger un export complet ou supprimer définitivement votre espace de travail à tout moment depuis les Paramètres. N'oubliez pas que la loi espagnole impose aux entreprises de conserver les factures émises (en général au moins quatre ans) — exportez vos documents avant de les supprimer.

Vos droits

Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les effacer et d'en recevoir une copie portable, ainsi que de limiter certains traitements ou de vous y opposer. Les Paramètres incluent l'export et la suppression en libre-service ; pour toute autre demande, écrivez à hello@invoice14.com.

Si vous estimez que nous avons mal traité vos données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle espagnole, l'Agencia Española de Protección de Datos (aepd.es).