Rapports fiscaux français

Avant de commencer

Ouvrez Rapports et réglez Déclarations pour sur la France (c’est le réglage de départ d’un espace de travail français). Trois aides sont proposées : TVA (CA3/CA12), DES et Micro-entrepreneur. Elles préparent les chiffres à partir de vos factures émises et de vos paiements enregistrés. C’est toujours vous qui les saisissez sur impots.gouv.fr, douane.gouv.fr ou le site de l’URSSAF.

• •Ventes uniquement. Les achats ne sont pas suivis : la TVA déductible et le reste du côté achats proviennent de vos propres registres.
• •Euros uniquement. Les factures dans une autre devise sont listées à part avec une note. Convertissez-les vous-même.
• •Les factures annulées sont exclues, et les avoirs des factures rectificatives sont déduits sur la période de leur émission.
• •Vérifiez avec votre expert-comptable la correspondance entre vos chiffres et les formulaires, surtout la première fois.

Configurer le rapport de TVA

1. 1Ouvrez TVA (CA3/CA12).
2. 2Choisissez l’Année, puis, sous Période, un trimestre (CA3 trimestrielle), un mois (CA3 mensuelle) ou Année entière.
3. 3Réglez le Régime. Encaissements est le réglage par défaut : la TVA sur les prestations de services est exigible à l’encaissement, donc seuls les paiements enregistrés sur la période comptent. Chaque paiement est réparti au prorata entre les taux de sa facture. Choisissez Débits si vous avez opté pour le paiement de la TVA d’après les débits, ou si vous vendez des biens. Les factures comptent alors à leur date d’émission.
4. 4Réglez Vous vendez sur Des services ou Des biens. Ce réglage ne change que la ligne de la CA3 sur laquelle vont vos opérations non imposables (voir ci-dessous). Il n’est pas mémorisé : vérifiez-le à chaque ouverture de la page.

Les lignes de facture ne sont pas marquées comme biens ou services : chaque réglage s’applique donc à l’ensemble du rapport. Si vous vendez les deux, établissez la répartition avec votre expert-comptable.

Lire les lignes de la CA3

Pour chaque période, TVA collectée par taux liste la base et la TVA par taux, avec les exportations, les ventes intracommunautaires et les opérations hors champ sur leurs propres lignes. Lignes de la CA3 répartit ensuite ces mêmes chiffres entre les lignes de la déclaration :

• •A1 : vos ventes et prestations de services imposables, hors TVA.
• •05 : les autres opérations non imposables : opérations hors champ et ventes à 0 %, ainsi que les prestations de services rendues à des clients d’autres pays de l’UE ou hors UE.
• •04 (exportations) et 06 (livraisons intracommunautaires) ne concernent que les biens. Elles restent à zéro, sauf si vous choisissez Des biens.
• •08, 09, 9B et 11 : base et TVA à 20 %, 5,5 %, 10 % et 2,1 %. Tout autre taux apparaît sur sa propre ligne 14.
• •16 : total de la TVA brute due. Déduisez-en votre TVA déductible (issue de vos achats) pour obtenir le montant à payer.

Si vous relevez du régime simplifié, le Récapitulatif annuel (CA12) donne la base et la TVA de l’année par taux, pour la déclaration annuelle.

Préparer la DES

DES liste les prestations de services que vous avez facturées en autoliquidation à des entreprises assujetties d’autres pays de l’UE (voir Traitements fiscaux et IRPF). Il n’y a pas de sélecteur de période. La page affiche chaque mois où vous avez émis de telles factures, du plus récent au plus ancien, avec une ligne par numéro de TVA de client indiquant le nombre de factures et la base imposable. Reportez le mois que vous déclarez dans la DES (déclaration européenne de services) sur douane.gouv.fr.

La liste comprend toutes les factures en autoliquidation intracommunautaire. Les biens expédiés vers d’autres pays de l’UE se déclarent sur une autre déclaration : si vous vendez des biens, excluez-les de la DES. Un avoir compte dans le mois de son émission.

Déclarer votre chiffre d’affaires de micro-entrepreneur

Les micro-entrepreneurs déclarent chaque mois ou chaque trimestre à l’URSSAF le chiffre d’affaires effectivement encaissé. Micro-entrepreneur additionne les paiements que vous avez enregistrés sur l’Année choisie, selon la date de réception de chaque paiement.

• •Par mois et Par trimestre donnent le montant de chaque période. Utilisez la ligne qui correspond à la fréquence de vos déclarations. Seules les périodes comportant des paiements sont listées, et le total de l’année civile vient en dernier.
• •Encaissé correspond à l’argent reçu. La colonne suivante indique le même montant hors TVA. En franchise en base de TVA, les deux sont identiques. Si vous facturez la TVA, la déclaration URSSAF retient généralement le montant hors TVA.
• •Les remboursements enregistrés sur une facture rectificative sont négatifs et réduisent la période au cours de laquelle ils ont été effectués.

Les seuils de la franchise en base et du régime micro-entrepreneur changent régulièrement : la page ne les vérifie donc pas. Comparez vous-même le total de l’année avec les plafonds en vigueur.