Rapports fiscaux espagnols

Avant de commencer

Ouvrez Rapports et réglez Déclarations pour sur l’Espagne (c’est le réglage de départ d’un espace de travail espagnol). Vous y trouverez quatre aides : IVA (303/390), Retenues IRPF, Modelo 347 et Modelo 349. Chacune additionne les factures que vous avez émises pour obtenir les montants demandés par un formulaire. C’est toujours vous qui remplissez et déposez le formulaire, sur le site de l’AEAT ou par l’intermédiaire de votre gestor.

• •Uniquement le côté ventes. Invoice 14 n’enregistre pas les dépenses : l’IVA soportado (l’IVA déductible) et les charges du Modelo 130 doivent provenir de vos propres registres d’achats.
• •La date d’émission détermine la période. Les factures comptent dans le trimestre de leur date d’émission (criterio de devengo). Le régime de comptabilité de caisse (régimen especial del criterio de caja) n’est pas pris en charge : si vous l’utilisez, ces chiffres ne correspondront pas à votre déclaration.
• •Les factures annulées sont exclues, et les factures rectificatives comptent dans le trimestre de leur émission, avoirs déduits (voir Factures rectificatives et annulation).
• •Euros uniquement. Les factures dans une autre devise sont listées à part avec une note, car les formulaires n’acceptent que les euros. Convertissez-les vous-même.

Préparer le Modelo 303 et le Modelo 390 annuel

1. 1Ouvrez IVA (303/390), ou cliquez sur la carte IVA de l’accueil des rapports, qui ouvre le trimestre que vous déclarez.
2. 2Choisissez l’Année et le Trimestre. Choisissez Année entière pour voir tous les trimestres.
3. 3Reportez chaque ligne dans la section IVA devengado (IVA due) du formulaire.

• •Les lignes par taux vont sous le régimen general (régime général) : 4 % dans les cases 01–03, 10 % dans les cases 04–06, 21 % dans les cases 07–09 (base, taux, cuota).
• •La ligne Intra-UE (autoliquidation) correspond généralement à la case 59 (entregas intracomunitarias de bienes y servicios, livraisons intracommunautaires de biens et services).
• •La ligne Exportation (hors UE) correspond à la case 60 pour les biens. Les services rendus à des clients hors UE ne sont normalement pas soumis à l’IVA espagnole selon les règles de localisation, et vont plutôt dans la case 120. Demandez à votre gestor ce qui s’applique à votre cas.
• •Le total d’IVA est votre IVA collectée (IVA repercutido). Déduisez-en l’IVA déductible de vos factures d’achat pour obtenir le résultat de la déclaration.

Sous les trimestres, Récapitulatif annuel (aide Modelo 390) donne la même ventilation pour toute l’année, pour le Modelo 390 annuel.

Remplir les retenues du Modelo 130

En Espagne, les clients professionnels retiennent généralement l’IRPF sur vos factures et le versent à Hacienda (le fisc espagnol) pour vous. Retenues IRPF totalise ces retenues. Choisissez une Année. Par trimestre indique, pour chaque trimestre, le nombre de factures avec retenue, leur base imposable et l’IRPF retenu. Les factures sans retenue ne sont pas incluses.

Le Modelo 130 est cumulatif depuis le 1er janvier. La case 06 (retenciones) reprend les retenues de tous les trimestres écoulés de l’année : additionnez donc les trimestres jusqu’à celui que vous déclarez. Vos revenus pour la case 01 correspondent à la base imposable de toutes vos factures, tirée du registre ou des ventes par taux, comptée elle aussi depuis le 1er janvier. Les charges de la case 02 ne sont pas suivies ici.

Vérifier ce que vos clients déclarent sur le Modelo 190

Chaque client ayant retenu de l’IRPF le déclare sur son propre Modelo 190 en janvier, et vous envoie généralement un certificat. Par client donne une ligne par identifiant fiscal de client, avec le IRPF % appliqué, le montant par trimestre et le total de l’année. Comparez-la avec chaque certificat. Si les montants diffèrent, interrogez le client avant de déposer votre déclaration annuelle d’impôt sur le revenu.

Vérifier le Modelo 347

Modelo 347 liste, pour l’Année choisie, chaque client dont les factures totalisent plus de 3 005,06 € IVA comprise, avec le montant par trimestre et le total de l’année. Il exclut les opérations qui relèvent d’autres formulaires :

• •les factures en autoliquidation intracommunautaire, qui vont sur le Modelo 349 ;
• •les exportations et les opérations hors champ ;
• •les factures avec retenue IRPF, que le client déclare déjà sur le Modelo 190.

Une ligne sous le tableau indique ce qui a été exclu au titre de chaque règle, et combien de clients sont restés sous le seuil. Si aucun client ne dépasse le seuil, la page vous l’indique : vous n’avez rien à déclarer côté ventes. Le 347 couvre aussi les fournisseurs auprès desquels vous avez acheté pour plus de 3 005,06 €, et les achats ne sont pas suivis ici.

Un client sans identifiant fiscal est signalé dans le tableau. Le rapport utilise l’identifiant fiscal imprimé sur chaque facture : l’ajouter maintenant sur la fiche du client (voir Clients) ne corrige que les factures futures. Pour les factures déjà émises, saisissez vous-même le NIF sur le formulaire.

Préparer le Modelo 349

Modelo 349 couvre vos factures en autoliquidation intracommunautaire, c’est-à-dire celles émises à des entreprises d’autres pays de l’UE disposant d’un numéro de TVA valide (voir Traitements fiscaux et IRPF). Il n’y a pas de sélecteur de période. La page affiche tout votre historique, du trimestre le plus récent au plus ancien, avec une ligne par numéro de TVA de client indiquant le nombre de factures et la base imposable. Utilisez la carte du trimestre que vous déclarez. La clé d’opération est S (services).

Une facture rectificative compte dans le trimestre de son émission. Si elle corrige une facture d’un trimestre antérieur, le 349 attend qu’elle soit déclarée comme rectification de cette période antérieure. Demandez à votre gestor comment la déclarer. Si vous vendez des biens plutôt que des services, la clé d’opération est également différente.