Traitements fiscaux et IRPF

À quoi sert le traitement fiscal

Facturer ou non la TVA dépend de l’endroit où vous et votre client êtes établis, et du fait que le client soit ou non une entreprise assujettie à la TVA. Le Traitement fiscal de chaque facture consigne cette décision. Il fixe le taux de TVA des lignes, préremplit la mention légale que doit porter la facture et détermine où la facture apparaît dans vos rapports fiscaux.

Invoice 14 propose le traitement habituel, mais ne peut pas connaître tous les détails de votre activité (biens ou services, régimes particuliers, exonérations). En cas de doute, renseignez-vous auprès de votre gestor ou de votre expert-comptable.

Les quatre traitements

• •National : vous facturez votre TVA habituelle. Les lignes démarrent à votre taux par défaut, et aucune mention supplémentaire n’est imprimée. C’est aussi le bon choix pour les particuliers d’autres pays de l’UE (sans numéro de TVA) : la plupart des services qui leur sont rendus sont taxés là où vous êtes établi.
• •Intra-UE (autoliquidation) : un client professionnel d’un autre pays de l’UE disposant d’un numéro de TVA valide. Vous facturez à 0 % et le client déclare la TVA dans son propre pays. La facture doit mentionner son numéro de TVA et une mention d’autoliquidation (article 196 de la directive TVA de l’UE) ; en Espagne, ces ventes figurent aussi sur le Modelo 349.
• •Exportation (hors UE) : vous êtes dans l’UE et le client en dehors (Royaume-Uni, États-Unis…). Les services sont en général taxés dans le pays du client : vous facturez donc à 0 % et la mention cite l’article 44 de la directive TVA (article 69 de la LIVA, la loi espagnole sur la TVA, en espagnol).
• •Hors champ : pour les entreprises établies hors de l’UE, comme un sole trader britannique qui facture un client à l’étranger. Vous facturez à 0 % et la mention indique que la vente est hors du champ d’application de votre TVA.

Choisir un traitement règle toutes les lignes sur le taux correspondant (0 % pour les trois traitements transfrontaliers, votre taux par défaut pour National) et remplace la mention fiscale par le libellé standard, sauf si vous l’avez déjà modifiée vous-même. Vous pouvez ensuite toujours changer le taux de n’importe quelle ligne.

Comment le traitement est choisi automatiquement

Lorsque vous choisissez un client sur une nouvelle facture ou un nouveau devis, Invoice 14 utilise la valeur par défaut propre au client si vous en avez défini une (Clients). Sinon, il décide d’après les deux pays et le numéro de TVA du client :

• •Même pays que vous : National.
• •Vous êtes dans l’UE, le client est dans un autre pays de l’UE et a un numéro de TVA : Intra-UE (autoliquidation).
• •Vous êtes dans l’UE, le client est dans un autre pays de l’UE sans numéro de TVA : National.
• •Vous êtes dans l’UE, le client est en dehors : Exportation (hors UE).
• •Vous êtes hors de l’UE et le client est dans un autre pays : Hors champ.

Changer de client sur une nouvelle facture relance ce choix, sauf si vous avez déjà choisi un traitement à la main. Un brouillon enregistré conserve le traitement avec lequel il a été enregistré.

L’autoliquidation nécessite un numéro de TVA

Ne pas facturer la TVA n’est permis que si le client est réellement une entreprise assujettie à la TVA ; l’éditeur vous avertit donc :

• •L'autoliquidation requiert le numéro de TVA du client (à renseigner sur la fiche client) : la facture ne peut pas être émise tant que vous n’avez pas ajouté le numéro sur la fiche du client ou choisi un autre traitement.
• •Le numéro de TVA du client n'a pas encore été validé via VIES : vous pouvez quand même émettre la facture, mais il vaut mieux lancer d’abord Vérifier via VIES sur la fiche du client. Une confirmation VIES constitue votre preuve si l’administration fiscale vous la demande un jour.

Un numéro de TVA qui ne correspond pas au format du pays empêche aussi l’émission de la facture.

Quand le traitement ne peut pas être modifié

• •Vous n’êtes pas assujetti à la TVA : si Assujetti à la TVA est désactivé dans Paramètres → Taxes (Paramètres fiscaux), toutes les factures sont nationales et sans TVA, le sélecteur est grisé et la colonne TVA disparaît de vos PDF.
• •Factures rectificatives : elles conservent toujours le traitement de la facture qu’elles corrigent (Factures rectificatives et annulation).
• •Factures émises : comme tout le reste de leur contenu, le traitement est figé dès l’émission.

Avec VERI*FACTU activé, quelques limites s’ajoutent : les factures transfrontalières doivent être à 0 % sur toutes les lignes, Hors champ ne peut pas être utilisé, et une ligne nationale ne peut pas être à 0 %. Voir Configurer VERI*FACTU.

La mention fiscale

La Mention fiscale (imprimée sur la facture) est imprimée sous les totaux. Invoice 14 la remplit avec le libellé standard du traitement, dans la langue de facture du client, par exemple « Inversión del sujeto pasivo… » pour une facture en autoliquidation rédigée en espagnol. Modifiez-la si votre expert-comptable préfère une autre formulation, ou enregistrez votre propre texte comme valeur par défaut sur la fiche du client.

Retenue IRPF (Espagne)

En Espagne, les autónomos exerçant une activité professionnelle qui facturent une entreprise espagnole ou un autre autónomo subissent généralement une retenue d’impôt sur le revenu (IRPF) : le client vous paie la facture moins la retenue, et verse cette part à Hacienda (le fisc espagnol) pour votre compte. Vous la déduisez ensuite sur vos propres déclarations. Le taux habituel est de 15 %, ou de 7 % pendant vos premières années d’activité : vérifiez le vôtre avec votre gestor. Les particuliers ne pratiquent pas de retenue, pas plus que les clients à l’étranger.

Invoice 14 la gère à trois niveaux :

• •Votre valeur par défaut : dans Paramètres → Taxes, cochez Appliquer par défaut et définissez l’IRPF % par défaut (Paramètres fiscaux). Elle s’active alors automatiquement pour les clients en Espagne lorsque vous êtes vous-même en Espagne.
• •Par client : dans les Valeurs par défaut des factures du client, choisissez Appliquer (avec un taux propre si nécessaire) ou Ne pas appliquer, par exemple pour un client particulier en Espagne (Clients).
• •Par facture : la case Retenue IRPF et le champ IRPF % de la facture elle-même l’emportent toujours. Cochez-la ou décochez-la pour les cas ponctuels.

La retenue est calculée sur la base imposable et déduite après la TVA : Total à payer = base + TVA − IRPF. Le PDF affiche à la fois le total de la facture et le total à payer, et le rapport IRPF liste ce que chaque client a retenu (Rapports fiscaux espagnols).