Paramètres fiscaux

Ouvrir vos paramètres fiscaux

Cliquez sur la roue dentée dans la barre supérieure, puis sur Taxes. La carte Taxes par défaut définit les valeurs de départ de chaque nouvelle facture, de chaque devis et de chaque produit. Vous pouvez toujours modifier le taux de TVA, le traitement fiscal et l’IRPF facture par facture. Modifiez ce qui doit l’être et cliquez sur Enregistrer les paramètres.

Le nom des taxes suit le pays indiqué dans votre profil d’entreprise : IVA en Espagne et en Italie, VAT au Royaume-Uni, TVA en France, etc. Commencez donc par y définir le pays.

Vous ne savez pas quels taux ou quels régimes s’appliquent à vous ? Renseignez-vous auprès de votre gestor (conseiller fiscal) ou de votre expert-comptable. Invoice 14 applique les réglages que vous choisissez, mais ne peut pas savoir lesquels conviennent à votre situation.

Définir votre assujettissement à la TVA et le taux par défaut

• •Assujetti à l’IVA / à la TVA : laissez la case cochée si vous facturez la TVA. Décochez-la si vous n’êtes pas assujetti, par exemple un sole trader britannique sous le seuil d’immatriculation à la VAT. Vos factures ne comportent alors aucune TVA, toutes les factures sont nationales et l’autoliquidation n’est pas proposée.
• •IVA / TVA % par défaut : le taux de départ des nouvelles lignes de facture et des nouveaux produits, par exemple 21 en Espagne ou 20 au Royaume-Uni. Le champ est grisé tant que vous n’êtes pas assujetti. Vous pouvez choisir un autre taux (10 %, 4 %, 0 %…) sur chaque ligne.

Pour les clients situés dans un autre pays de l’UE ou hors de l’UE, Invoice 14 propose le traitement fiscal adapté (autoliquidation, exportation) d’après le pays et le numéro de TVA du client, quel que soit votre taux par défaut. Voir Traitements fiscaux et IRPF.

Définir la retenue IRPF (Espagne)

Les autónomos espagnols subissent généralement une retenue d’IRPF (l’impôt espagnol sur le revenu) lorsqu’ils facturent une entreprise ou un autre professionnel. Le client conserve une partie du montant de la facture et la verse à l’administration fiscale pour votre compte. Invoice 14 affiche la retenue comme une déduction sous le total.

• •Retenue IRPF : cochez Appliquer par défaut pour activer l’IRPF sur les nouvelles factures.
• •IRPF % par défaut : le taux habituel est de 15 %. Les nouveaux autónomos peuvent appliquer 7 % pendant leurs premières années d’activité.

Même lorsque l’IRPF est activé par défaut, il ne s’applique automatiquement que si vous êtes un émetteur espagnol qui facture un client espagnol. Dans tous les autres cas, il est désactivé au départ, mais vous pouvez toujours le cocher à la main sur la facture.

• •Les particuliers ne pratiquent pas de retenue IRPF. Ouvrez la fiche du client et réglez sa valeur IRPF par défaut sur Ne pas appliquer, pour ne pas avoir à la décocher à chaque fois. Voir Clients.
• •Les sociétés (SL, SA…) ne subissent en principe pas de retenue IRPF. Si votre forme juridique est une société, un message sous la case vous le rappelle. Changer de forme juridique dans votre profil d’entreprise réinitialise ce réglage.

Choisir votre devise

La Devise est celle des nouvelles factures et des nouveaux devis, et celle dans laquelle s’affichent les prix de vos produits, par exemple EUR, GBP ou USD. La changer ne convertit rien : les factures déjà émises gardent leur devise, et les prix des produits gardent leurs montants.

Si votre pays est l’Espagne et que vous choisissez une autre devise que l’EUR, ce message s’affiche : « Les factures soumises à la TVA espagnole doivent exprimer les montants en EUR — n'utilisez une autre devise que pour les documents hors TVA espagnole. »

Les rapports présentent à part les factures établies dans d’autres devises, car les formulaires fiscaux n’acceptent que des montants dans votre devise de déclaration. Voir Vue d’ensemble des rapports.

Si VERI*FACTU est activé

Les registres VERI*FACTU sont définis en euros, pour un émetteur espagnol assujetti à la TVA. Tant que VERI*FACTU est activé, vous ne pouvez modifier ni votre devise ni votre assujettissement à la TVA. L’enregistrement renvoie l’erreur « Disable VERI*FACTU before changing… » (désactivez VERI*FACTU avant de modifier…). Si vous en avez vraiment besoin, désactivez d’abord VERI*FACTU. Voir Configurer VERI*FACTU.